Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009
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bensoltane- V.I.P
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Localisation : Luchon & Toulouse (31)
Date d'inscription : 14/01/2008
Re: Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009
Pour ceux qui ont déjà une carte grise normale ,lisez bien tous les articles à ce sujet avant de sauter le pas pour une carte grise collection.
Après quoi chacun est libre de son choix....
Dan
loupblond- AU DELA DES THERAPEUTIQUES
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BILLY- AU DELA DES THERAPEUTIQUES
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Date d'inscription : 18/08/2007
Re: Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009
loupblond a écrit:
Pour ceux qui ont déjà une carte grise normale ,lisez bien tous les articles à ce sujet avant de sauter le pas pour une carte grise collection.
Après quoi chacun est libre de son choix....
Dan
Je pense qu'il y a peut-être encore quelques restrictions propres à la carte grise de collection, comme la non utilisation du véhicule pour du transport (ex: pickups) ?
mud89- AU DELA DES THERAPEUTIQUES
- Nombre de messages : 1503
Localisation : ile de France et Yonne
Prenom : guillaume
Date d'inscription : 28/04/2006
Re: Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009
mud89 a écrit:loupblond a écrit:
Pour ceux qui ont déjà une carte grise normale ,lisez bien tous les articles à ce sujet avant de sauter le pas pour une carte grise collection.
Après quoi chacun est libre de son choix....
Dan
Je pense qu'il y a peut-être encore quelques restrictions propres à la carte grise de collection, comme la non utilisation du véhicule pour du transport (ex: pickups) ?
Salut Guillaume,
Peux-tu expliciter la partie en rouge ?
bensoltane- V.I.P
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Localisation : Luchon & Toulouse (31)
Date d'inscription : 14/01/2008
Re: Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009
En fait c'est une restriction qui ne concerne heureusement que les véhicules de collection d'un PTAC supérieur à 3,5t ou les véhicules de transport en commun
Extrait de Gazoline :
" l'arrêté du 17 avril 1991, portant modification de l'article 23bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 : « les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes (...) ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif. » "
Côté Jeep, je pense qu'il n'y a que des camions militaires ou apparentés qui peuvent être concernés.
Mon Dodge est lui juste à la limite, PTAC = 3,5T
Extrait de Gazoline :
" l'arrêté du 17 avril 1991, portant modification de l'article 23bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 : « les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes (...) ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif. » "
Côté Jeep, je pense qu'il n'y a que des camions militaires ou apparentés qui peuvent être concernés.
Mon Dodge est lui juste à la limite, PTAC = 3,5T
mud89- AU DELA DES THERAPEUTIQUES
- Nombre de messages : 1503
Localisation : ile de France et Yonne
Prenom : guillaume
Date d'inscription : 28/04/2006
Re: Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009
La carte grise de collection a été instaurée pour les véhicules sans papiers, pas pour les véhicules transformés, à méditer
loupblond- AU DELA DES THERAPEUTIQUES
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Age : 76
Localisation : 17 charente maritime
Prenom : daniel
Date d'inscription : 08/07/2008
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