Malus annuel et voitures importées

Bonjour,

Parmi les sympathiqes mesures prises l'année dernière, il est notamment précisé qu'un malus annuel de 160€ sera appliqué aux véhicules dont la 1ère immatriculation en France est postérieure au 01/01/09 et pour lesquels
- soit le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250g/km pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire ,
- soit la puissance administrative est supérieure à 16ch pour ceux n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

Ce malus s'applique même aux voitures d'occasions.., si elle sont achetées à l'étranger et immatriculées en France après le 1/1/09 : est-ce que le problème est arrivé à des membres du forum, je pense en particulier à ceux qui aurait acheté récemment une ancienne Jeep à l'étranger ??

Exact, tu as raison...

Voici un exemple pour un véhicule neuf, sachant que pour un véhicule d'occasion, seuls les deux derniers taxes seront appliqués

Celui qui a acheté neuf un JK V6 bm et qui a le taux de 273 g de CO2 après le 01/01/2009 a du payer ou va payer :
- A l'achat 2600 € de malus car étiquette énergétique G
- 192 € de taxe en plus lors de l'établissement de la carte grise
- et à partir de son imposition de 2010, déclarer son véhicule pour que soit prélever sur son impôt la taxe CO2 d'un montant de 160 € (impôt qui sera tous les ans).

Çà fait mal....

Tu veut dire que ce sera à mettre dans la déclaration de revenu ?

LA question que je me pose c'est aussi les anciens véhicules qui n'ont pas de taux d'émisssion de CO2 répertorié mais juste une puissance administrative en ch : est-ce que ceux qui ont une puissance administrative élevée vont aussi avoir droit au malus annuel... ?

J'ai également l'impression que les utilitaires (mention CTTE sur la CG au lieu de VP) y échappe, ce qui en l'occurence m'arrangerait..

Oui, d'aprés ce que j'ai compris, c'est à déclarer aux impots...pour un prélévement automatique.
Il faut bien un collecteur d'impôt---> déclaration de revenus.

Il n' y a aucun malus de quoi que ce soit pour tout véhicules immatriculés avant le 01/06/2004.
La puissance fiscale n'entre absolument pas dans le calcul, seul le taux de CO2 est taxé.
Et avant le 01/06/2004, ce taux ne figure pas sur la carte grise.
Au-delà du 01/06/2004, seule la surtaxe sur la carte grise est due
et aprés le 01/01/2009, en plus les 160€ par an.

Je pense avoir tout compris.

Pour ne rien payer, il faut acheter un véhicule avant le 01/06/2004.

alors si je parle de mon cas
vehicule en plaque etrangere qui va donc avoir une premiere immat francaise dans quelques mois.
je vais donc avoir ce fabuleux malus a payer, meme si elle est en carte grise collection?
si c'est ca je suis vert ils vont pas considerer que l'on roule et donc polue autant avec une cj qui sort peu qu'une voiture recente qui fait 100 bornes par jour qu'en meme!!!!!!!!!

Quand tu auras ta carte grise, vérifie si tu as une valeur sous le code V7.
Si renseigné--->surtaxe

ericdub a écrit:alors si je parle de mon cas
vehicule en plaque etrangere qui va donc avoir une premiere immat francaise dans quelques mois.
je vais donc avoir ce fabuleux malus a payer, meme si elle est en carte grise collection?
si c'est ca je suis vert ils vont pas considerer que l'on roule et donc polue autant avec une cj qui sort peu qu'une voiture recente qui fait 100 bornes par jour qu'en meme!!!!!!!!!

Oui tiens nous au courant, si tu y as droit ou pas, ça va en intéréssé plusieurs ici..

On croise les doigts

Hors Jeep, je dois bientôt changer ma voiture de tous les jours c'est à dire un Xtrail. Hors n'importe quel petit SUV à l'heure actuel prend au moins 750 euros de malus, est-ce qu'il y a aussi une surtaxe sur la CG et un prélèvement annuel par la suite ?

Didier

On oublie la question, il suffisait de lire le document sur le lien. Merci

Didier

Bonjour à tous, en effet j'ai également compris ce qui est décrit dans ce post, mais je vous tiendrais au courant car je veux acquérir un Wrangler unlimited en essence certainement le 3,8 pour une question de budget, et je voulais le faire fonctionner au bio-éthanol. Puis j'ai été un peu refroidis quand j'ai entendu parler de toutes ces taxes. Pour infos apparemment la taxe annuelle suit un an après l'acquisition et surtout après l'établissement de la carte grise. Cela se fait automatiquement, et le trésor public envoie la fameuse taxe.

Pour le reste c'est un peu flou, j'ai discuté avec des proprio de 4x4, dont le taux de co2 rejeté est d'environ 227 g, et ils ne paient pas la taxe, le modèle est un 2010. Je ne comprends pas grand chose sur le site gouv.fr. MAis j'essaie de vous tenir au courant quand j'aurai plus d'info.

Pour ceux qui peuvent me donner des infos je suis preneur, et même sur le bio-éthanol

Merci à vous

et voila les fils de p...te on réussi a nous mettre un genre de vignette déguisé ,oui 16 CV c’était la limite apres c'etait la super vignette , déjà tu paye un malus exorbitant et une taxe annuelle en plus , tout ca me fout en rage , et comme dit Eric , oui moi je fait environ 8000 km par an et mon voisin + de 100000 avec son scenic mazout , qui pollue le plus ??? lui pas moi !!!

entièrement d'acc +1

On et tous des vaches à lait
Heureusement qu'on aime notre pays jusqu'à quand ?
Cordialement
Greg

J'aime mon pays..... mais pas les imbéciles qui le gouverne.

Vraiment débile cette loi, on nous pique de l'argent partout et toujours discrètement.