Immatriculation véhicules non roulant
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Immatriculation véhicules non roulant
Je me suis renseigné sur l'immat des véhicules non roulant :
On pouvait faire établir une carte grise avec la mention "non roulant" pour un véhicule à restaurer et incapable d'avoir le CT, et régulariser plus tard avec un CT valide et obtenir une CG normale
Ca ne semble plus être le cas depuis le 15/10/09.. et le nouveau système d'immatriculation (ils nous remettent encore une couche.. ) . Pour avoir une CG, il faudrait forcément un CT, par contre le fait qu'il y ait une contre visite prescrite au CT n'empêcherait pas l'immatriculation
Ci-joint la ref que j'ai trouvé :
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm
On pouvait faire établir une carte grise avec la mention "non roulant" pour un véhicule à restaurer et incapable d'avoir le CT, et régulariser plus tard avec un CT valide et obtenir une CG normale
Ca ne semble plus être le cas depuis le 15/10/09.. et le nouveau système d'immatriculation (ils nous remettent encore une couche.. ) . Pour avoir une CG, il faudrait forcément un CT, par contre le fait qu'il y ait une contre visite prescrite au CT n'empêcherait pas l'immatriculation
Ci-joint la ref que j'ai trouvé :
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm
mud89- AU DELA DES THERAPEUTIQUES
- Nombre de messages : 1503
Localisation : ile de France et Yonne
Prenom : guillaume
Date d'inscription : 28/04/2006
Re: Immatriculation véhicules non roulant
Merci pour ces info, c'est la que pour ceux qui en doutait on se rend compte que c'est encore une usine à gaz administrative. Il suffit donc d'amener son tas de piece sur un plateau et de vider tous ça devant les yeux ahuri du controleur technique, qui aprés avoir dressé une liste defaut technique aussi longue que l'annuaire nous delivre un justificatif pour pouvoir etre immatriculé.
On marche sur la tete dans ce pays, les ricains ne connaissent pas leur chance.
On marche sur la tete dans ce pays, les ricains ne connaissent pas leur chance.
Re: Immatriculation véhicules non roulant
là ou celà devient compliqué c'est avec les kits de réhausse , les gros pneus , les arceaux etc etc
Re: Immatriculation véhicules non roulant
tophe a écrit:là ou celà devient compliqué c'est avec les kits de réhausse , les gros pneus , les arceaux etc etc
T'as deja eu des problemes au controle suite à ça ? Si tu peux men dire plus ça m'aidera à eviter les pieges.
Re: Immatriculation véhicules non roulant
le seul problème avec la "liste" de controles actuels , est qu'il faut respecter le cahier des charges du constructeur ( tailles de pneus , modifications des caractéristiques techniques du véhicule ,bien sur soudures, renforts interdits etc etc )
bref , si tu ne connais pas le contrôleur , toute modification te renvoie à la DRIRE ( mème un filtre à air,un échappement , des sièges bacquets ou des harnais... )
a moins de demander l'autorisation de transformation......
( et mème avec l'agrément TUV qui représente une garantie seulement en terme d'assurance, mais d'incompétence de l'expertise de la marque ...... j'ai déjà vu celà, gloupssss )
ps : pour résumer un véhicule prévu en 215x15 ou en 235 75 15 à du mal à se présenter avec des 33 ou des 35 !!!!...
mais que celà ne t'empèches pas de faire évoluer ta JEEP
bref , si tu ne connais pas le contrôleur , toute modification te renvoie à la DRIRE ( mème un filtre à air,un échappement , des sièges bacquets ou des harnais... )
a moins de demander l'autorisation de transformation......
( et mème avec l'agrément TUV qui représente une garantie seulement en terme d'assurance, mais d'incompétence de l'expertise de la marque ...... j'ai déjà vu celà, gloupssss )
ps : pour résumer un véhicule prévu en 215x15 ou en 235 75 15 à du mal à se présenter avec des 33 ou des 35 !!!!...
mais que celà ne t'empèches pas de faire évoluer ta JEEP
Re: Immatriculation véhicules non roulant
Merci pour toutes ces exclications, heureusement j'ai la change de trés bien connaitre mon controleur , quant je passe une voiture j'essaie de l'amener fini (d'un point de vue état et securité) et il ne m'a jamais rien refusé. J'avais cru lire que les vehicules construits avant 1993 n'étaient pas contraint de suivre toutes les prescriptions constructeur (concernant les pneu), mais visiblement ça depend surtout du controleur technique.
Encore merci pour toutes ses explications.
Gil
Encore merci pour toutes ses explications.
Gil
Re: Immatriculation véhicules non roulant
bonjour
je revient sur le 1er post
tu peut faire carte grise non roulant mais pour la remettre en regle pour circuler il faut un raport d'expert
je revient sur le 1er post
tu peut faire carte grise non roulant mais pour la remettre en regle pour circuler il faut un raport d'expert
ced42- NEWBIE
- Nombre de messages : 5
Age : 41
Localisation : st just st rambert
Prenom : cedric
Date d'inscription : 22/07/2012
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